Tertiaire
Le décret tertiaire impose une réduction de -40% de consommation en 2030. Une obligation mais aussi une opportunité de réduire vos charges.
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire (ou "dispositif Éco-Énergie Tertiaire") impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie finale.
Échéances et objectifs
| Année | Réduction | Statut |
|---|---|---|
| 2030 | -40% | Obligatoire |
| 2040 | -50% | Obligatoire |
| 2050 | -60% | Obligatoire |
Bâtiments concernés
⚠️ Sanctions prévues
En cas de non-respect des obligations :
• Publication sur une liste officielle ("name and shame")
• Amende jusqu'à 7 500€ par bâtiment et par an
• Mise en demeure de réaliser les travaux
Comment calculer votre objectif ?
Deux méthodes de calcul possibles :
- Objectif relatif : -40% par rapport à une année de référence (2010 ou après)
- Objectif absolu : atteindre une valeur cible en kWh/m²/an (selon l'activité)
Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable. La déclaration se fait sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Solutions de rénovation
| Solution | Économie | Investissement | ROI |
|---|---|---|---|
| GTB (Gestion Technique Bâtiment) | 15-25% | 20k€ - 150k€ | 3-5 ans |
| Éclairage LED + détection | 50-70% | 15k€ - 100k€ | 2-4 ans |
| Pompe à chaleur | 40-60% | 30k€ - 200k€ | 5-8 ans |
| Isolation toiture/façade | 15-30% | 50k€ - 300k€ | 8-12 ans |
| Fenêtres performantes | 10-15% | 30k€ - 150k€ | 10-15 ans |
| Photovoltaïque autoconsommation | 20-40% | 50k€ - 300k€ | 7-10 ans |
Aides disponibles
- CEE Tertiaire : primes sur 50+ opérations (LED, GTB, PAC...)
- Prêt Vert : financement à taux préférentiel
- Aides régionales : selon les territoires
- Suramortissement : pour certains équipements
💡 Par où commencer ?
1. Déclarez vos consommations sur OPERAT
2. Réalisez un audit énergétique
3. Priorisez : GTB + LED = gains rapides
4. Planifiez les travaux lourds (isolation, PAC)
Estimez vos aides gratuitement
Diagnostic décret tertiaire